Définition

Conditions Générales : désigne le présent contrat encadrant les conditions d’utilisation du Site par le Client ;

Contenus : désigne l’ensemble des contenus mis à disposition du Client par LAËTITIA LEITE via le Site ;

Cours : désigne les cours collectifs et particuliers en présentiel ou en ligne ainsi que toute autre pratique similaire réservable depuis le Site, tels que définis au Préambule ;

Massage : désigne les séances de chi nei tsang, massage sonore aux bols tibétains ou toute autre pratique similaire, tels que définis au Préambule ;

Atelier/Retraite : désigne les ateliers, retraites de yoga, ainsi que toute autre pratique similaire réservable depuis le Site, tels que définis au Préambule ;

Site : désigne le site internet accessible à l’adresse https://www.palmemassage.fr ;

Client/Adhérent : désigne toute personne naviguant sur le Site et/ou ayant réservant une prestation proposée par LAËTITIA LEITE.

Le site web https://www.palmemassage.fr (ci-après dénommé « le Site ») est exploité par LAËTITIA LEITE (ci-après dénommé « l’Exploitant »)

Les Parties

Entre,

Statut du propriétaire : Auto-Entrepreneur

Dirigeante de l’Entreprise: LAËTITIA LEITE

Adresse : Rue Charles de Gaulle, Yerres

L’entreprise peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.

Ci-après « LAËTITIA LEITE ».

D’une part,

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société,

Ci-après, « l’Adhérent », ou « le Client »

D’autre part,

Préambule

LAËTITIA LEITE est éditeur de produits et de services de Cours de yoga ; Atelier de yoga ; Atelier Yoga/Massage ; Massages ; Beauté du Regard ; commercialisés ou non par l’intermédiaire de son site Internet ( https://www.palmemassage.fr ).

La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné ainsi que ses pages de vente.

Les prestations proposées sont celles qui sont présentées sur le Site.

Le Site permet à LAËTITIA LEITE de publier des informations sur ses activités en lien avec le yoga et le massage et de proposer la réservation de cours, massages, ateliers et/ou retraites de yoga.

L’utilisation du Site est subordonnée à l’acceptation des Conditions Générales par l’Adhérent. Les Conditions Générales sont constitutives d’un contrat entre LAËTITIA LEITE et l’Adhérent, qui s’engage à les respecter.

L’Adhérent déclare avoir la capacité juridique lui permettant de contracter un contrat à distance.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont conclues entre d’une part LAËTITIA LEITE, et d’autre part, toute personne physique ou morale procédant à l’achat de prestations sur le Site (ci-après désignée « Adhérent »).

Le fait de réserver une prestation implique l’acceptation entière et sans réserve de l’Adhérent de ces Conditions, et ceci, quelles que soient les dispositions contraires pouvant figurer sur tout document émanant de l’Adhérent.

L’Adhérent ou le Client reconnaît avoir pris connaissance au moment de toute commande des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et déclare expressément les accepter sans réserve.

LAËTITIA LEITE se réserve toutefois le droit de modifier ses Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment. Dans ce cas, les Conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.

Le fait, pour LAËTITIA LEITE, de ne pas se prévaloir d’une des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne vaut pas renonciation et ne prive pas LAËTITIA LEITE de la possibilité de s’en prévaloir ultérieurement.

2. Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à toutes les ventes de Produits, ou Services effectuées au travers du site Internet de LAËTITIA LEITE et sont partie intégrante du Contrat entre l’Adhérent et LAËTITIA LEITE.

LAËTITIA LEITE se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.

LAËTITIA LEITE s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve au moment de l’achat. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par LAËTITIA LEITE sur l’ensemble des transactions.

3. Utilisation du Site

Respect des Conditions Générales :

L’Adhérent s’engage à utiliser le Site et ses fonctionnalités dans les seules conditions définies par les présentes et en outre :

• à ne pas détourner l’utilisation du Site à des fins personnelles publicitaires ou de ventes de produits ;
• à ne commettre aucun acte de contrefaçon, à ne pas reproduire, télécharger, représenter ou modifier, tout ou partie du Site à d’autres fins que celles prévues aux présentes ;
• à ne pas perturber le bon fonctionnement du Site ;
• à ne pas diffuser par quelque moyen que ce soit via le Site des contenus illicites ou qui contreviendraient à une loi ou réglementation, aux droits ou intérêts de LAËTITIA LEITE ou aux droits ou intérêts de tiers.

Mise en garde :

Les participants aux Cours de Yoga , Massages et prestations de Beauté du Regard de LAËTITIA LEITE sont invités à choisir une pratique adaptée à leur état de santé et à écouter leur corps à l’occasion de chaque et prestations de Beauté du Regard afin d’éviter les accidents ou blessures.

4. Prix

Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits.

Les prix des prestations sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande par l’Adhérent.

La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client.

5. Conclusion du contrat en ligne

5.1 Conditions pour la réservation d’une prestation

La réservation s’effectue par téléphone.

Toute réservation via par téléphone nécessite que le Client s’identifie en fournissant les informations qui lui sont demandées dans le cadre de sa réservation. Ces informations sont nécessaires à la validation de la réservation du rendez-vous par LAËTITIA LEITE.

Le paiement intégral ou un acompte peut être requis au moment de la réservation pour garantir le rendez-vous. Les modalités de paiement seront communiquées au client au moment de la réservation.

Cette saisie se fait sous l’entière responsabilité, contrôle et direction de l’Adhérent, qui s’engage à communiquer des informations complètes, exactes et actualisées, et à ne pas usurper l’identité d’un tiers, ni à masquer ou modifier son âge. Le Client fournit une adresse e-mail valide et fonctionnelle afin que LAËTITIA LEITE puisse le contacter au sujet de la réservation et/ou dans un but de communication (conformément à la Politique de Confidentialité).

5.2 Annulation d’une prestation

L’Utilisateur a la possibilité d’annuler sa réservation au maximum vingt-quatre (24) heures avant le début de la dite prestation sans pénalité ni motif. Passé ce délai, le paiement du celle-ci ne peut être annulé par LAËTITIA LEITE.

L’Adhérent qui souhaite annuler sa réservation est invité à le faire dans les plus brefs délais, afin de permettre de libérer le créneau réservé.

5.3 Conditions particulières à une réservation de stage, retraite, module ou formation

L’Adhérent qui souhaite acheter une telle prestation doit obligatoirement :

• remplir la fiche d’inscription sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro d’Adhérent ou Client s’il en a un ;
• retourner la fiche d’inscription et les CGVU par mail après les avoir vérifiés ;
• effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
• e-confirmer la prestation et son règlement

Toute réservation vaut acceptation expresse et irrévocable des prestations, ainsi que des présents termes et conditions. L’inscription vaut acceptation des Conditions Générales de Vente Particulières qui lui sont remises à l’inscription.

5.4 Conditions communes à toute réservation

L’Adhérent reconnaît et accepte expressément et irrévocablement ce qui suit :

Attestation et Certificat Médical :

L’Adhérent reconnaît avoir une parfaite connaissance de la nature des exercices physiques pratiqués dans le cadre des cours et séances qu’il a commandés auprès de LAËTITIA LEITE, et certifie sur l’honneur que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général, et plus particulièrement de pratiquer les activités commandées auprès de LAËTITIA LEITE.

L’Adhérent décharge au sein de LAËTITIA LEITE, son dirigeant et ses membres de toutes réclamations et action judiciaires relatives à des blessures ou dommages occasionnées à sa personne et causés de quelque manière que ce soit découlant ou en raison de l’activité exercée. L’Adhérent consent à assumer tous les risques et toutes les conséquences liées à l’activité exercée au sein de LAËTITIA LEITE.

En tout état de cause, l’Adhérent s’engage à renseigner LAËTITIA LEITE sur ses antécédents médicaux et à remettre à LAËTITIA LEITE un certificat médical de moins de trois mois lorsque les professeurs l’exigent. Si le certificat médical indique que l’Adhérent n’est pas apte à pratiquer l’activité commandée, LAËTITIA LEITE est en droit de résilier sans préavis ni indemnité la relation contractuelle avec l’Adhérent concerné, qui sera remboursé de tout ou partie des prestations commandées en fonction des prestations déjà exécutées.

Perte et vol : L’Adhérent reconnaît être informé que, dans l’enceinte du/des lieu(x) l’adhérent dépose ses effets personnels sous sa seule responsabilité. LAËTITIA LEITE ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la perte ou du vol des effets personnels déposés par l’Adhérent.

Assurance : l’Adhérent reconnaît avoir été informé par LAËTITIA LEITE de l’intérêt que présente la souscription d’un contrat d’assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer conformément à l’article L 321-4 du Code du sport.

Consignes de sécurité : La responsabilité de LAËTITIA LEITE ne saurait être engagée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité énoncées notamment par les professeurs, ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou des autres installations.

LAËTITIA LEITE proposant ses Services à distance, n’est pas en mesure d’évaluer les capacités physiques ou mentales des Utilisateurs utilisant les Services, ni de contrôler les informations transmises par celui-ci lors de son inscription ou par le biais des tests d’évaluation. LAËTITIA LEITE recommande fortement à l’utilisateur de consulter son médecin en vue d’obtenir un certificat d’aptitude à la pratique de la gymnastique et des massages. L’Utilisateur reconnaît expressément en avoir été informé préalablement à la consommation des Services.

Toutes informations, conseils et/ou résultats autres ne prétendent en aucun cas constituer ou remplacer un avis médical.

LAËTITIA LEITE ne garantit en aucun cas un résultat médical ou sportif.

LAËTITIA LEITE se dégage de toute responsabilité en cas d’accidents, lésions ou dommages de toutes sortes qui pourraient résulter de la pratique par les Utilisateurs des exercices présentés dans les séances ou live vendus sur le Site.

Le respect des consignes de sécurité relève de la responsabilité exclusive de l’utilisateur concerné.

Service Exclusivement Réservés aux Personnes Capables.

Les Services étant liés à l’achat de Services payants sont exclusivement réservés aux personnes juridiquement capables de conclure des contrats et interdits aux mineurs de moins de 18 ans.

6. Produits et services

Les caractéristiques essentielles des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’Adhérent sur les sites Internet de la société. LAËTITIA LEITE s’engage à honorer la réservation du Client dans la limite des places disponibles uniquement. A défaut, LAËTITIA LEITE en informe le Client.

Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française.

Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des prestations offertes à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des prestations ainsi que leurs prix est précisée sur les pages de ventes des prestations, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).

7. Disponibilité du site

LAËTITIA LEITE s’efforcera dans la mesure du possible d’assurer au Client une accessibilité au Site à tout moment, sept (7) jours sur sept (7), vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24).

L’exploitation du Site pourra être momentanément interrompue pour toute cause indépendante de la volonté de LAËTITIA LEITE, en ce compris en cas de force majeure, de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques, ou pour en faire évoluer son contenu et/ou sa présentation.

LAËTITIA LEITE n’est pas responsable d’un non-fonctionnement, d’une impossibilité d’accès, ou de mauvaises conditions d’utilisation du Site, ni d’une interruption temporaire ou définitive du Site pour quelque cause que ce soit.

LAËTITIA LEITE ne saurait être tenue responsable de tout préjudice occasionné par l’indisponibilité du Site.

Les réservations seront traitées dans la limite des places disponibles ou sous réserve.

8. Paiement des prestations

Le paiement est exigible immédiatement à la réservation.

8.1 Modalités de paiement des Cours ; Massages ; Beauté du Regard

Le règlement des Cours ; Massages ; Beauté du Regard s’effectue par carte bancaire ou en espèces ou chèque sur place avant le début de la prestation.

8.2 Défaut de Paiement

LAËTITIA LEITE se réserve le droit de refuser d’honorer une prestation émanant d’un Adhérent qui n’aurait pas réglé totalement une prestation précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

9. Force majeure

L’exécution des obligations de LAËTITIA LEITE au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution.

LAËTITIA LEITE avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

10. Responsabilités du Client

Le client s’engage à fournir des informations exactes et complètes concernant ses besoins, ses allergies, ses antécédents médicaux et toute autre information pertinente avant le début de la prestation.

Le client s’engage à suivre les recommandations post-traitement fournies par LAËTITIA LEITE afin d’assurer des résultats optimaux et de prévenir toute complication.

11. Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Les présentes Conditions sont soumises au droit français et régie par la langue française pour leur interprétation.

Tout litige susceptible de résulter de la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation, leurs conséquences et leurs suites des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

Dernière mise à jour : 14/08/2023